Le Brésil n’a pas d’accord de libre-échange avec la Chine, et ses taxes à l’importation se cumulent : le droit de douane à l’importation (II), la taxe sur les produits industrialisés (IPI), les contributions PIS et Cofins sur les importations, l’ICMS des États — calculé sur une assiette qui inclut l’ICMS lui-même — et, par voie maritime, une surtaxe de 8 % sur le fret. Pour les produits de ce guide, les droits vont de 0 % pour les robots industriels à 25 % pour les batteries lithium-ion et les modules solaires. Les appareils équipés du Wi-Fi ou du Bluetooth doivent être homologués par ANATEL avant leur importation à des fins de vente, et les équipements solaires doivent être enregistrés auprès d’INMETRO. À partir de janvier 2027, la réforme fiscale remplace PIS et Cofins par la nouvelle CBS. Voici ce qu’une entreprise qui importe des équipements de Chine doit vérifier.
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Droit de douane à l’importation (II) : de 0 % à 25 % selon le produit
Le Brésil applique le tarif extérieur commun (TEC) du Mercosur, avec ses propres exceptions nationales. Le droit dépend donc du code NCM du produit et peut être modifié par une résolution du Comité exécutif de gestion de la Chambre du commerce extérieur (Gecex). Les listes d’exceptions temporaires priment sur le tarif général pendant leur durée de validité ; à leur expiration, le taux général brésilien s’applique de nouveau. Dans le tarif consolidé publié par le ministère du Développement, de l’Industrie, du Commerce et des Services (MDIC) le 29 octobre 2026 : les ordinateurs réunissant le processeur et les unités d’entrée et de sortie dans un même boîtier, comme les PC tout-en-un (8471.41), sont soumis à un droit de 16 % ; les petits ordinateurs tels que les mini-PC d’une valeur maximale de 12 500 USD FOB par unité (8471.50.10, hors serveurs), à 14,4 % ; les moniteurs conçus pour les ordinateurs (8528.52), à 10,8 % ; les autres moniteurs et écrans (8528.59), à 20 % ; les UPS (8504.40.40), à 16 % ; les autres convertisseurs statiques (8504.40.90), à 20 % ; les batteries lithium-ion (8507.60), à 25 % du 19 mai 2026 au 18 mai 2027 — puis à 18 %, sauf prolongation de l’exception — à l’exception de certaines batteries lithium-ion de 48 V, autres que LFP, destinées aux stations de base de télécommunications et aux systèmes solaires d’une puissance maximale de 4 800 W, qui sont soumises à un droit de 18 % ; les robots industriels (8479.50), à 0 % ; les modules solaires (8541.43), à 25 %.
Le code d’une borne dépend de sa fonction : l’administration fiscale fédérale a classé les terminaux de paiement électronique en libre-service sous le code 8470.50.10, soumis à un droit de 20 %. Vérifiez le code avec votre commissionnaire en douane avant de commander. Le droit est calculé sur la valeur en douane, qui comprend le fret et l’assurance jusqu’au port ou au lieu d’entrée. Pour les biens d’équipement et les biens informatiques sans équivalent fabriqué au Brésil, un importateur peut demander au MDIC un « ex-tarifário », un droit réduit pour le produit concerné.
IPI : de 0 % à 15 % actuellement
Les importations sont également soumises à l’IPI, la taxe fédérale sur les produits industrialisés, au taux prévu dans le barème de l’IPI (TIPI). Dans la version mise à jour en février 2026 : les ordinateurs réunis dans un même boîtier (8471.41) sont taxés à 9,75 %, les mini-PC (8471.50) à 15 %, les moniteurs de 13 % à 15 %, les UPS et autres convertisseurs statiques à 9,75 %, les batteries lithium-ion à 11,25 % et les robots industriels à 0 %. Les modules solaires sont taxés à 0 % au titre de l’exception Ex 01 du code 8541.43.00, que l’administration fiscale fédérale applique aux modules photovoltaïques ; les autres produits de ce code sont taxés à 6,5 %. L’assiette de l’IPI est la valeur en douane augmentée du droit de douane.
PIS et Cofins sur les importations : 11,75 % en 2026
PIS-Importação s’élève à 2,1 % et Cofins-Importação à 9,65 % de la valeur en douane (loi n° 10 865 de 2004, articles 7 et 8). Pour les codes tarifaires énumérés dans cette loi — notamment les UPS et autres convertisseurs statiques (8504.40.30, 8504.40.40, 8504.40.50 et 8504.40.90), ainsi que les machines de la position 84.79, comme les robots industriels — Cofins-Importação est majorée de 0,6 point de pourcentage en 2026, et cette majoration n’ouvre pas droit à un crédit fiscal.
ICMS : la taxe des États, calculée sur une assiette qui l’inclut
L’ICMS est dû à l’État où est établi l’importateur — le destinataire légal des marchandises. Son assiette comprend la valeur en douane, le droit de douane, l’IPI, PIS, Cofins et tous les autres impôts, taxes et frais de douane, ainsi que l’ICMS lui-même (loi complémentaire n° 87 de 1996, article 13). Le taux général de São Paulo est de 18 %, ce qui porte l’ICMS à environ 22 % de l’assiette avant ICMS (18 ÷ 0,82). Les taux et les incitations fiscales varient selon l’État, et certains biens bénéficient de taux ou d’assiettes réduits.
AFRMM et redevance Siscomex
Le fret maritime à destination du Brésil est soumis à l’AFRMM, une surtaxe sur le fret destinée au renouvellement de la marine marchande : 8 % du fret maritime sur les liaisons au long cours (loi n° 10 893 de 2004, article 6) ; elle ne s’applique pas au fret aérien. Chaque déclaration d’importation (DI ou Duimp) est également soumise à la redevance d’utilisation de Siscomex : 115,67 R$ par déclaration, plus 38,56 R$ pour chaque ajout de marchandises jusqu’au deuxième, puis des montants inférieurs pour les ajouts suivants (arrêté du ministère de l’Économie n° 4 131 de 2021 ; instruction normative de l’administration fiscale fédérale n° 2 024 de 2021). Ces deux prélèvements entrent dans l’assiette de l’ICMS.
Exemple : des PC tout-en-un à destination de São Paulo en 2026
Des PC tout-en-un (8471.41) d’une valeur en douane de 10 000 USD, fret et assurance compris, importés par une entreprise établie à São Paulo : droit de douane de 16 % — 1 600 USD ; IPI de 9,75 % sur 11 600 USD — 1 131 USD ; PIS de 2,1 % — 210 USD ; Cofins de 9,65 % — 965 USD ; ICMS de 18 % sur une assiette d’environ 16 959 USD incluant l’ICMS — environ 3 053 USD. Le total est d’environ 6 959 USD, soit 70 % de la valeur en douane, avant l’AFRMM, la redevance Siscomex et les autres frais. Une entreprise relevant du régime non cumulatif peut normalement bénéficier de crédits au titre de PIS, de Cofins, de l’IPI et de l’ICMS — à confirmer avec votre expert-comptable.
À partir de 2027 : la CBS remplace PIS et Cofins
La réforme brésilienne de la fiscalité sur la consommation (amendement constitutionnel n° 132 de 2023 et loi complémentaire n° 214 de 2025) entre en vigueur progressivement. En 2026, la nouvelle CBS fédérale (0,9 %) et l’IBS partagé entre les États et les municipalités (0,1 %) sont en phase de test : une entreprise qui respecte les obligations déclaratives est dispensée de les payer et continue de payer intégralement PIS et Cofins ; à l’importation, Siscomex affiche les montants, mais ne les perçoit pas avant le 1er janvier 2027. À cette date, PIS et Cofins, y compris sur les importations, sont supprimés et remplacés par la CBS. L’ICMS est progressivement réduit à partir de 2029 et supprimé en 2033, lorsque l’IBS le remplace intégralement.
À l’importation, la CBS et l’IBS sont prélevés aux mêmes taux que ceux applicables aux mêmes biens achetés au Brésil, sur la valeur en douane augmentée du droit de douane, de la redevance Siscomex, de l’AFRMM et des autres frais dus jusqu’à la mainlevée (l’IPI, l’ICMS et l’ISS ne font pas partie de cette assiette), et sont payés avant la livraison des marchandises. Le Sénat fédéral fixe le taux de référence de la CBS par résolution : le 28 octobre 2026, le Tribunal des comptes de l’Union (TCU) a calculé un taux de 11,3 % pour 2027, et le Sénat a jusqu’au 15 décembre 2026 pour le fixer ; en l’absence de résolution, le taux du Tribunal entre en vigueur le 1er janvier 2027. En 2027 et 2028, la CBS prélevée correspond à ce taux diminué de 0,1 point de pourcentage.
Les taux de l’IPI sont ramenés à zéro à partir de 2027, sauf pour les produits fabriqués dans le cadre des mesures d’incitation de la zone franche de Manaus. Le gouvernement fédéral doit publier la liste, et les biens des technologies de l’information et de la communication sont exclus de l’une des règles de taux zéro (loi complémentaire n° 214, article 454). Tant que la liste n’est pas publiée, ne partez pas du principe que les équipements informatiques seront exonérés d’IPI en 2027.
Enregistrement de l’importateur et commissionnaire en douane
Pour importer, une entreprise brésilienne doit être habilitée dans Siscomex par l’administration fiscale fédérale (habilitação, anciennement appelée RADAR). Selon l’instruction normative RFB n° 1 984 de 2020 : l’habilitation express est réservée aux sociétés par actions cotées, à leurs filiales détenues à 100 % et aux entreprises publiques ; l’habilitation limitée autorise des importations jusqu’à 50 000 USD ou jusqu’à 150 000 USD par période de six mois consécutifs, selon la capacité financière estimée de l’entreprise, calculée à partir des impôts fédéraux qu’elle a payés ; au-delà, l’habilitation est illimitée. Les déclarations d’importation sont déposées sur le Portal Único Siscomex, généralement par l’intermédiaire d’un commissionnaire en douane agréé (despachante aduaneiro).
Appareils Wi-Fi, Bluetooth et 4G : homologation ANATEL
En règle générale, les produits de télécommunications — y compris les appareils équipés du Wi-Fi, du Bluetooth ou d’un module cellulaire — doivent être homologués par ANATEL avant d’être utilisés ou vendus au Brésil (résolution n° 715 de 2019). Les produits destinés à la vente ne peuvent être importés qu’après homologation, par le titulaire de celle-ci ou son représentant légal ; le code d’homologation figure sur la déclaration d’importation, et les marchandises non homologuées peuvent être retenues en douane (acte ANATEL n° 18 086 de 2025, en vigueur depuis le 25 mai 2026). L’identification ANATEL doit, en règle générale, être apposée avant l’entrée des marchandises au Brésil. Le code d’homologation est personnel et incessible : demandez donc à l’usine suffisamment tôt si le modèle exact est homologué et au nom de qui ; seul le titulaire de l’homologation ou son représentant légal peut l’importer pour la vente.
Équipements solaires : INMETRO
Les modules photovoltaïques à partir de 5 Wp, les régulateurs de charge, les batteries pour systèmes photovoltaïques — y compris les batteries au lithium — et les onduleurs jusqu’à 75 kW doivent faire l’objet d’une évaluation de conformité INMETRO : essais dans un laboratoire accrédité, déclaration de conformité du fournisseur, enregistrement auprès d’INMETRO et étiquette ENCE (arrêté INMETRO n° 140 de 2022, modifié par l’arrêté n° 515 de 2023). L’importation de ces produits nécessite également l’accord d’INMETRO dans le cadre de la procédure de licence d’importation. Vérifiez si le modèle est déjà enregistré avant de commander.
Payer l’usine
Les paiements à l’étranger passent par une banque ou un autre établissement autorisé par la Banque centrale du Brésil à opérer sur le marché des changes (loi n° 14 286 de 2021, articles 3 et 4). L’établissement identifie son client, et le client indique l’objet de l’opération : veillez donc à la cohérence entre la facture, le paiement et la déclaration d’importation — même fournisseur, mêmes montants et même devise.
Batteries au lithium : transport en tant que marchandises dangereuses
Les batteries et les appareils équipés de batteries sont transportés en tant que marchandises dangereuses. Les batteries doivent avoir réussi les essais UN38.3, et l’usine doit mettre à disposition le résumé des essais — le transporteur ou le transitaire peut le demander ; les transitaires peuvent également demander une fiche de données de sécurité, bien que les règles de l’IATA ne l’exigent pas. Par voie aérienne, les batteries lithium-ion expédiées seules sont transportées uniquement à bord d’avions-cargos, et celles expédiées seules ou emballées avec un équipement, mais non installées à l’intérieur, doivent en règle générale présenter un état de charge ne dépassant pas 30 %.
Documents pour l’expédition
Facture commerciale ; liste de colisage ; connaissement maritime ou lettre de transport aérien ; police d’assurance ; code d’homologation ANATEL pour les appareils radio ; enregistrement INMETRO et accord dans le cadre de la procédure de licence d’importation pour les équipements solaires ; pour les batteries — résumé des essais UN38.3 et, si le transitaire le demande, fiche de données de sécurité.
Comment nous vous accompagnons
Nous comparons le code NCM aux données techniques de l’usine, demandons avant la production les documents ANATEL et INMETRO du modèle exact et vérifions que les documents correspondent aux marchandises. Le classement définitif relève de vous et de votre commissionnaire en douane au Brésil, qui dédouane les marchandises ; nous préparons tous les éléments qu’il doit obtenir de l’usine.
Les règles et les taux ont été vérifiés au 30 octobre 2026 à partir de sources officielles brésiliennes — le tarif consolidé publié par le MDIC le 29 octobre 2026, le barème de l’IPI de l’administration fiscale fédérale, les lois et lois complémentaires sur le site de Planalto, les avis Siscomex et les règles d’ANATEL et d’INMETRO — et peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de votre commissionnaire en douane avant l’expédition.