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Équateur : 0 % d'IVA et d'ISD sur les onduleurs, batteries lithium et transformateurs à partir du 12 novembre

Pour un projet solaire avec stockage en Équateur, 15 % d'IVA à la douane et 5 % d'ISD sur le paiement à l'usine représentent environ un cinquième de la valeur des équipements. Le décret exécutif 530 du 10 novembre 2026 fixe les deux taux à 0 % pour les équipements du secteur électrique, et la liste des sous-positions tarifaires a été publiée le lendemain : les onduleurs, les batteries lithium-ion et les transformateurs de puissance y figurent. Voici ce que couvre le décret, à partir de quand il s'applique et ce qu'il faut vérifier avant d'importer.

Illustration : un porte-conteneurs avec des conteneurs empilés approchant des grues du port
La liste des sous-positions a été publiée au Registro Oficial le 11 novembre 2026 ; les taux de 0 % s'appliquent à partir du jour suivant.

Ce que couvre le décret

Le décret exécutif 530 (Registro Oficial, cinquième supplément 407, 11 novembre 2026) modifie le règlement fiscal équatorien pour couvrir les équipements, onduleurs, générateurs, composants et systèmes servant à installer, étendre, remettre à niveau, exploiter ou entretenir les infrastructures de production, de transport, de distribution, de stockage et de vente d'électricité. Il nomme séparément les systèmes de stockage d'électricité et leurs pièces. Ces biens bénéficient de 0 % d'IVA, et les paiements liés à leur importation de 0 % d'ISD, l'impôt sur la sortie de devises.

La liste et la date d'entrée en vigueur

Les taux de 0 % ne s'appliquent qu'aux marchandises figurant sur les listes publiées par le ministère de l'Environnement et de l'Énergie avec le SRI et le SENAE, à partir du lendemain de leur publication au Registro Oficial. Les listes ont été publiées le 11 novembre 2026, dans le septième supplément au n° 407, de sorte que les taux s'appliquent à partir du 12 novembre. L'annexe 1, liste des sous-positions tarifaires assorties de 0 % d'ISD et d'IVA, comprend les onduleurs et autres convertisseurs statiques (8504.40.90.00), les batteries lithium-ion (8507.60.00.29 et 8507.60.00.99), les transformateurs à diélectrique liquide (8504.21 à 8504.23) et d'autres transformateurs des positions 8504.31, 8504.33 et 8504.34, ainsi que certaines lignes d'appareillage de connexion et de tableaux de commande (8536 et 8537) ; les unités UPS (8504.40.10.00) n'y figurent pas. L'annexe 2 répertorie les marchandises par description, avec 0 % d'IVA.

Mise à jour, 18 novembre 2026 : une version antérieure de cet article indiquait que les listes n'avaient pas encore été publiées. Elles l'avaient été — dans le septième supplément du 11 novembre.

Ce que cela représente

Prenons des batteries et des onduleurs d'une valeur CIF de 100 000 US$, sans droits de douane, intégralement payés à l'usine. Aux taux normaux, l'IVA représente 15 % de la valeur CIF plus le FODINFA, soit environ 15 075 US$, et l'ISD 5 % des 100 000 US$ payés à l'étranger, soit 5 000 US$. Pour les biens figurant sur les listes, les deux tombent à zéro ; le FODINFA de 0,5 % demeure. Les montants réels dépendent de vos codes, de vos droits et de vos conditions de paiement.

Que faire maintenant

Demandez à votre agent en douane de confirmer que chaque sous-position de votre projet figure à l'annexe 1, et comment déclarer les taux de 0 % : le 17 novembre, la recherche tarifaire en ligne du SENAE affichait encore 15 % d'IVA pour 8504.40.90.00 et 8507.60.00.99. Conservez les documents prouvant que les marchandises sont destinées à un projet du secteur électrique. Tant que votre premier dédouanement n'a pas confirmé le traitement, établissez vos devis pour les deux scénarios, avec une clause précisant qui bénéficie de l'impôt réduit. L'ISD est prélevé sur le transfert lui-même : vérifiez donc le taux le jour où vous payez l'usine.

Comment nous aidons

Nous préparons les commandes d'onduleurs, de batteries et de transformateurs pour l'Équateur, avec le code tarifaire vérifié par rapport à la fiche technique de l'usine et à la liste du décret 530, au certificat d'origine chinois et au résumé UN 38.3. Notre guide complet d'importation de Chine vers l'Équateur couvre les droits de douane, l'IVA, l'ISD et les certificats. Nous travaillons avec des commandes à partir de 3 000 USD.

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