Le ministère des Finances et l’Administration nationale des impôts de Chine ont abaissé le taux de remboursement de TVA à l’exportation sur les batteries de 9 % à 6 % pour la période d’avril à décembre 2026 et le suppriment à compter du 1er janvier 2027 (annonce n° 2 de 2026, datée du 8 janvier 2026). Les batteries lithium-ion figurent sur la liste. Pour les acheteurs de systèmes de stockage par batteries, de batteries en rack ou de blocs-batteries en Chine, le dernier trimestre 2026 est le dernier à bénéficier de ce remboursement. Voici ce qui change, ce qui ne change pas et ce qu’il faut demander à votre fournisseur.
Ce qui change
La Chine rembourse aux exportateurs une partie de la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises qu’ils expédient à l’étranger : c’est le remboursement de TVA à l’exportation. L’annonce n° 2 de 2026 le modifie pour deux groupes de marchandises. Pour les produits photovoltaïques et certains autres produits, soit 249 codes tarifaires couvrant notamment les cellules et modules solaires, ce remboursement a été supprimé à compter du 1er avril 2026. Pour les batteries, le taux a été abaissé de 9 % à 6 % du 1er avril au 31 décembre 2026, et le remboursement est supprimé à compter du 1er janvier 2027.
La liste des batteries comprend 22 codes tarifaires : accumulateurs lithium-ion (SH 8507.60), batteries nickel-hydrure métallique et batteries à flux au vanadium, autres accumulateurs et leurs pièces, ainsi que piles non rechargeables. En pratique, cela couvre les cellules et modules LFP, les batteries en rack pour les salles serveurs et les télécommunications, les blocs-batteries pour UPS et stockage résidentiel, ainsi que les armoires de batteries des systèmes de stockage à usage commercial lorsqu’elles sont déclarées comme batteries.
Le taux applicable est déterminé par la date d’exportation figurant sur la déclaration douanière d’exportation, et non par la date du contrat, de la facture ou du paiement.
Ce qui ne change pas
Les onduleurs, les UPS, les chargeurs et les autres convertisseurs statiques (SH 8504.40) ne figurent sur aucune des deux listes, pas plus que les ordinateurs (SH 8471) : l’annonce ne les concerne pas. Pour un système complet, comme une armoire de stockage tout-en-un avec onduleur intégré ou un UPS expédié avec des modules de batteries séparés, c’est le code tarifaire sous lequel l’usine déclare chaque article qui compte. Renseignez-vous avant de commander.
Il s’agit d’une mesure chinoise à l’exportation. Elle ne modifie ni les droits de douane ni la TVA dans le pays importateur : ceux-ci relèvent du barème applicable dans ce pays, comme indiqué dans nos guides par pays.
Les conséquences sur les prix
Les exportateurs qui ont fixé leurs prix de batteries en tenant compte du remboursement le perdent pour les marchandises dont la date d’exportation est le 1er janvier 2027 ou une date ultérieure. La part répercutée sur le prix à l’exportation dépend du calcul de chaque fournisseur : certains en absorbent une partie, beaucoup ne le feront pas. Dans les devis que nous avons reçus en octobre 2026, un fabricant de systèmes de stockage avait déjà fixé une date limite en novembre pour les commandes au prix actuel, en invoquant ce changement.
Pour comparer sur une base identique, demandez deux prix pour la même configuration : l’un pour une date d’exportation au plus tard le 31 décembre 2026, l’autre pour une date d’exportation à compter du 1er janvier 2027.
Calendrier : c’est la date d’exportation qui compte
Puisque la date d’exportation figurant sur la déclaration détermine le taux, une commande passée en fin d’année risque de manquer le taux de 2026. Pour les marchandises qui quittent effectivement la Chine, la date d’exportation (出口日期 sur la déclaration chinoise) est le jour où le navire, l’avion ou tout autre moyen de transport qui les emporte achève ses formalités de sortie. Elle peut être postérieure au jour où les marchandises quittent l’usine, sont chargées ou sont déclarées en douane : un départ de navire ou un vol qui glisse en janvier prive donc l’exportateur du remboursement. La production d’armoires de batteries et de batteries en rack prend des semaines, pas des jours. À ce délai s’ajoutent ceux de réservation du transport, d’inspection et de dédouanement à l’exportation. Si vous souhaitez bénéficier du taux de 2026, convenez suffisamment tôt de la commande, de l’acompte et du créneau de production, et inscrivez la date limite d’exportation dans le contrat.
Les batteries lithium-ion sont transportées en tant que marchandises dangereuses (UN 3480, ou UN 3481 lorsqu’elles sont emballées avec un équipement ou intégrées à celui-ci). Elles nécessitent un résumé d’essais UN38.3 et des documents relatifs aux marchandises dangereuses. Tous les navires et transporteurs ne les acceptent pas : réservez donc votre espace de chargement suffisamment tôt.
Ce qu’il faut demander à votre fournisseur dès maintenant
1. Deux prix pour la même configuration : l’un pour une date d’exportation (celle de la déclaration d’exportation en douane) au plus tard le 31 décembre 2026, l’autre à compter du 1er janvier 2027. 2. Le code tarifaire que l’usine déclarera pour chaque article : modules de batteries, armoire, onduleur. 3. Le délai de production et la date limite de commande qui laisse encore le temps d’obtenir une date d’exportation en 2026, par écrit, ainsi que la partie qui supporte le coût si la date d’exportation glisse en janvier. 4. Les certificats et documents de transport : UN38.3, MSDS, IEC 62619 et, pour les systèmes de stockage, UL 9540A ou l’essai exigé sur votre marché. 5. La durée de validité de l’offre.
Comment nous vous accompagnons
Nous demandons aux usines les deux prix et les codes qu’elles déclarent, comparons les offres pour une même configuration et prenons en charge l’exportation depuis Guangzhou et Shenzhen. Envoyez-nous la puissance, la capacité énergétique et le pays de livraison, et nous vous proposerons des options sous deux jours ouvrés.
Sources
Annonce n° 2 de 2026 du ministère des Finances et de l’Administration nationale des impôts de Chine relative à l’ajustement de la politique de remboursement de taxes à l’exportation pour les produits photovoltaïques et d’autres produits, datée du 8 janvier 2026, avec l’annexe 1 (produits photovoltaïques et autres produits) et l’annexe 2 (batteries), telle que publiée par l’Administration nationale des impôts ; les règles de remplissage de la déclaration en douane, annexées à l’Annonce n° 18 de 2019 de l’Administration générale des douanes de Chine (point 5, date d’importation et d’exportation). Sources vérifiées le 31 octobre 2026. Les règles fiscales peuvent évoluer : confirmez le taux applicable à vos marchandises auprès de votre fournisseur avant de commander.