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Appels d'offres du BERD pour le solaire avec stockage : ce que le soumissionnaire EPC attend du fabricant de batteries

La centrale solaire avec stockage par batteries de la STEG à Beni Mhira, que le BERD présente comme le premier stockage par batteries à l'échelle d'un réseau en Tunisie, est passée en un seul marché EPC de conception-construction. L'entrepreneur EPC signe l'offre, mais celle-ci peut exiger des documents que seul le fabricant de batteries peut fournir. Voici ce que disent les règles et les documents publics du BERD, et ce qu'il faut réunir auprès d'un fabricant en Chine — vérifié sur les documents du BERD en novembre 2026.

Schéma : la chaîne d'approvisionnement des batteries, de la mine et de l'usine de traitement à la cellule, au module et au conteneur de stockage, avec des lignes pointillées reliant un dossier d'offre à chaque étape
Un appel d'offres peut interroger la chaîne d'approvisionnement des batteries étape par étape, et pas seulement le conteneur.

L'exemple : le projet Beni Mhira de la STEG en Tunisie

Le 12 novembre 2026, le BERD a annoncé un financement de 50 millions d'euros avec la STEG, la société tunisienne d'électricité et de gaz : un prêt du BERD de 30 millions d'euros avec garantie souveraine et un prêt concessionnel de 20 millions d'euros du Fonds pour les technologies propres des Fonds d'investissement climatiques. Selon le rapport au conseil d'administration de la banque, le projet comprend une centrale solaire de 50 MWac à Beni Mhira, dans le gouvernorat de Tataouine, un système de batteries lithium-ion de 10 MW / 20 MWh et une ligne aérienne de 225 kV de 1,2 km vers le poste de Tataouine.

Le rapport précise aussi que le projet est passé en une seule étape, dans le cadre d'un marché EPC FIDIC Yellow Book (conception-construction), et que le système de batteries comprend des modules de batteries lithium-ion, un système de gestion de batterie, des systèmes de conversion de puissance, la gestion thermique et des équipements auxiliaires. La presse spécialisée a indiqué en octobre que les offres sont closes le 10 décembre 2026 et a donné le lien de l'avis d'appel d'offres sur le portail de passation de marchés électronique du BERD, ECEPP. Vérifiez les dates dans l'appel d'offres lui-même : selon la fiche de données type du BERD, seuls les participants inscrits sur ECEPP et ayant manifesté leur intérêt ont accès aux documents et reçoivent les clarifications, addenda et modifications.

Les documents du projet précisent aussi comment la chaîne d'approvisionnement sera traitée : celle des panneaux solaires et du système de batteries « sera gérée au moyen de déclarations et d'exigences spécifiques dans les dossiers d'appel d'offres publics », et le plan d'action environnemental et social comprend la cartographie de la chaîne d'approvisionnement, une déclaration et la vérification de l'approvisionnement auprès de fournisseurs évalués. Une grande partie de ces informations ne peut venir que du fabricant de batteries.

Qui soumissionne, et quelle est la place du fabricant

Le BERD n'impose aucune restriction à l'achat de biens, de travaux ou de services auprès d'entreprises de n'importe quel pays, que celui-ci soit membre de la banque ou non (Politique et règles de passation des marchés, article 2,7). L'entrepreneur EPC, seul ou en groupement, est le participant et ne peut prendre part qu'à une seule proposition pour un marché — faute de quoi toutes les propositions auxquelles il est associé sont rejetées. Un sous-traitant, terme qui couvre aussi les fournisseurs tels que le fabricant de batteries, n'est pas considéré comme un participant et peut être nommé dans plusieurs propositions concurrentes.

Selon les règles de 2022 comme celles de 2026, un participant est exclu s'il a été déclaré inéligible en vertu de la Politique et des procédures d'application du BERD, ou si lui-même, les biens ou l'un de leurs fournisseurs font l'objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies au titre du chapitre VII ; d'autres motifs, comme le conflit d'intérêts ou les pratiques anticoncurrentielles, s'appliquent sous réserve de la non-objection de la banque. Les règles de 2026 ajoutent un motif de ce type — des allégations crédibles de travail forcé, de travail des enfants ou de violations des droits de l'homme visant l'entreprise, un membre de son groupement ou leurs affiliés, c'est-à-dire des allégations corroborées par des décisions de justice ou par des rapports d'organisations intergouvernementales ou d'organisations de défense des droits de l'homme reconnues — et exigent le remplacement d'un sous-traitant auquel l'un des motifs s'applique.

Les règles de 2026 s'appliquent aux opérations qui n'avaient pas reçu l'approbation de principe avant le 1er septembre 2026, ou lorsque le client et la banque en conviennent ; le projet Beni Mhira a été approuvé par le conseil d'administration du BERD le 22 juillet 2026, ce qui renvoie aux règles de 2022, sauf accord contraire entre le client et la banque. La fiche de données de chaque appel d'offres indique la version applicable.

Ce qu'il faut obtenir du fabricant

Manufacturer's Authorisation (autorisation du fabricant). Lorsque le dossier de passation de marché l'exige, le soumissionnaire remet une autorisation du fabricant des biens, de l'installation ou de l'équipement, sur papier à en-tête du fabricant : celui-ci déclare être le fabricant officiel, avec des usines à des adresses précises, autorise ce soumissionnaire à présenter la proposition, puis à négocier et signer le contrat, et étend sa garantie pleine et entière à l'équipement proposé. Chaque fabricant — par exemple des batteries et du système de conversion de puissance — signe son propre formulaire ; aucun n'est nécessaire lorsque le soumissionnaire est lui-même le fabricant.

Capacité du fabricant. La bibliothèque de formulaires du BERD comprend aussi le formulaire MAN-1, que le soumissionnaire remplit et signe lorsque l'appel d'offres le demande : pour chaque site de production, son nom, sa capacité installée, l'année d'installation de la ligne, la capacité disponible pendant la durée du contrat, le propriétaire, et si le site est détenu, loué, pris à bail ou sous-traité. Les données viennent du fabricant ; demandez donc tôt quelle ligne fabriquera vos cellules et vos modules, et quelle part de sa capacité est libre dans votre fenêtre de livraison.

Formulaires des sous-traitants. Si l'appel d'offres fixe des exigences de qualification pour les sous-traitants, le modèle du BERD demande au soumissionnaire de démontrer que chaque sous-traitant a une expérience réussie de travaux, services ou fournitures de nature, de complexité et d'ampleur comparables, ainsi qu'une situation financière saine, sur les formulaires SUB-1 à SUB-4 : liste des sous-traitants proposés, leur éligibilité, leur expérience et leur situation financière.

Chaîne d'approvisionnement et travail forcé : ce que le client doit faire, et ce que les soumissionnaires doivent attendre

En vertu de la Politique environnementale et sociale du BERD de 2024, le client — l'emprunteur, ici la STEG — doit identifier les risques importants en matière de travail dans les principales chaînes d'approvisionnement du projet, à savoir le travail des enfants, le travail forcé et la santé et la sécurité au travail, et les surveiller. Lorsque des risques importants sont décelés, il doit faire en sorte que le fournisseur prenne des mesures appropriées ; s'il a un contrat direct avec le fournisseur, il s'efforce raisonnablement d'y inscrire les exigences en matière de travail, et avec les sous-fournisseurs il use de l'influence dont il dispose. Lorsque du travail forcé est constaté, il ne continue d'acheter auprès de ce fournisseur qu'après avoir reçu des engagements ou des preuves satisfaisants que celui-ci s'engage à prévenir de tels impacts et à y remédier, et il en informe le BERD ; en dernier recours, il met fin à la relation de manière responsable (ESR 2, paragraphes 44 à 47). Les soumissionnaires doivent donc s'attendre à trouver des exigences sur la chaîne d'approvisionnement dans les documents d'appel d'offres, comme l'annoncent les documents de Beni Mhira, et à des questions auxquelles ils ne peuvent répondre qu'avec l'aide du fabricant.

Les orientations sectorielles du BERD sur les chaînes d'approvisionnement des batteries (juin 2024) s'adressent aux promoteurs de projets et ne sont pas contraignantes, mais elles montrent comment la banque aborde ces risques. Elles décrivent la chaîne comme l'extraction des matières premières, leur transformation, la fabrication des composants de cellules, la production des cellules et des packs et l'assemblage final ; relèvent que plus de 75 % des cellules de batteries sont fabriquées en Chine et que la Chine transforme plus de la moitié du lithium, du cobalt et du graphite du monde ; et avertissent que la traçabilité est en général limitée et n'est possible qu'après l'assemblage de la cellule. Leurs exemples d'actions vont des actions de base, comme l'identification du type de batterie et de ses principales matières premières et les questionnaires d'auto-évaluation des fournisseurs, aux actions intermédiaires, comme la vérification du pays d'origine des matières premières les plus pertinentes, jusqu'aux meilleures pratiques, comme l'approvisionnement auprès de mines certifiées ou la participation à une initiative de traçabilité telle que le Battery Passport de la Global Battery Alliance, un cadre de déclaration que l'alliance est encore en train d'élaborer.

Pour le stockage au lithium fer phosphate (LFP), les matériaux clés sont le lithium, la cathode en phosphate de fer et l'anode en graphite. Notre liste de contrôle pour le fabricant : les adresses de l'usine de cellules et de l'assemblage des modules et des conteneurs ; ses fournisseurs de cathodes et d'anodes ; les transformateurs de lithium et de graphite et leurs pays ; une déclaration signée sur le travail forcé et le travail des enfants, qu'il exige aussi de ses propres fournisseurs ; et les éventuels audits ou certifications. Convenez par écrit jusqu'où va la cartographie : les orientations notent elles-mêmes que la traçabilité jusqu'au site minier est généralement difficile à réaliser et que, pour la plupart des matières premières, les risques sont très similaires à l'échelle du pays.

Conditions à régler avec le fabricant avant de chiffrer

Le rapport au conseil d'administration pour Beni Mhira indique comment le risque technologique est atténué : achat auprès d'un fabricant d'équipement d'origine expérimenté, appuyé par des garanties de performance et de disponibilité et par une stratégie d'augmentation de la capacité des batteries intégrée au cadre d'exploitation et de maintenance. Notre liste de contrôle pour le fabricant avant de chiffrer : l'énergie garantie pour chaque année et le point où elle est mesurée, la garantie de disponibilité, le rendement aller-retour et la consommation des auxiliaires, et le plan d'augmentation avec son coût — quels modules ou conteneurs sont ajoutés, et quand.

Rapports d'essais pour le système exact proposé : IEC 62619 pour les cellules et les batteries, le rapport UL 9540A avec son édition et les niveaux testés, les synthèses d'essais UN 38.3 pour le transport, et la preuve que le système de conversion de puissance respecte le code de réseau ; ainsi que le protocole des essais de réception en usine, avec votre droit d'y assister. Les exigences techniques de votre appel d'offres prévalent sur cette liste.

La Chine supprime le remboursement de la TVA à l'exportation sur les batteries à compter du 1er janvier 2027 ; d'avril à décembre 2026, le taux est de 6 %. Cela concerne les produits de batteries énumérés à l'annexe de l'Annonce n° 2 de 2026 du ministère des Finances et de l'Administration d'État de la fiscalité, dont les accumulateurs lithium-ion (SH 8507.60) — vérifiez sous quel code votre équipement sera déclaré. La date d'exportation figurant sur la déclaration en douane chinoise détermine le taux applicable. Si vos batteries risquent de quitter la Chine en 2027, demandez un prix avec une date d'exportation à partir du 1er janvier 2027. Convenez aussi de la durée de validité du prix du fabricant : les propositions doivent rester valables pendant la période fixée dans l'appel d'offres, et le client peut demander aux soumissionnaires de la prolonger.

Comment nous aidons

Nous travaillons avec des fabricants de systèmes de stockage en Chine. Pour un soumissionnaire EPC, nous demandons au fabricant l'autorisation pour votre offre sur son papier à en-tête, les données du formulaire de capacité si l'appel d'offres en demande un, les informations sur la chaîne d'approvisionnement dans la mesure où elles peuvent être documentées, avec des déclarations signées, des rapports d'essais — que nous vérifions par rapport aux normes de votre appel d'offres —, les conditions de garantie et d'augmentation par écrit, et un prix avec une date d'exportation en 2027. Un fournisseur peut être nommé dans plusieurs propositions ; nous pouvons donc travailler avec plus d'un soumissionnaire dans le même appel d'offres lorsque les règles de conflit d'intérêts de celui-ci le permettent ; nous ne transmettons jamais les prix ou les documents d'un soumissionnaire à un autre.

Envoyez-nous l'appel d'offres, sa date de clôture et la configuration sur laquelle vous soumissionnez : puissance, énergie, durée et tension du réseau. Les faits présentés ici proviennent de la Politique et des règles de passation des marchés du BERD (2022 et 2026), de ses documents et formulaires types de passation de marchés, de sa Politique environnementale et sociale de 2024 et de ses orientations sur les chaînes d'approvisionnement des batteries, de la page du projet Beni Mhira, du communiqué de presse et du rapport au conseil d'administration, de l'Annonce n° 2 de 2026 du ministère des Finances et de l'Administration d'État de la fiscalité de Chine, et d'articles de la presse spécialisée sur les dates de l'appel d'offres, consultés en novembre 2026 ; les documents de l'appel d'offres lui-même prévalent.

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